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Crée le 2012-03-17
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2016-11-01 |
HORS-SUJET |

vus :
6 775 votes : 90-1
com : 17 (fr)
françois danglehant |
(Y)
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François HOLLANDE : grâce présidentielle pour Me François DANGLEHANT |
(Y) | François Dangléhant |
PROJET DE LETTRE A FRANCOIS HOLLANDE
Pour soutenir ma demande de grâce présidentielle
Unique moyen de reprendre le travail
Compte tenu de la carence de la justice
Copié/collé sur un document World
Ajouter votre nom, prénom et adresse et joindre la décision du 22 septembre 2016
Pour imprimer la décision du 22 septembre 2016
Se rendre sur le site FRAN9OIS DANGLEHANT AVOCAT
Une lettre simple au Président de la République est gratuite
Lettre recommandée gratuite ou payant en fonction de la volonté de la poste
++++
Madame, Monsieur ….
Adresse ….
Ville …
…………. le, xx novembre 2016
RAR N° 1A ………..
DEMANDE DE GRACE PRESIDENTIELLE
Présidence de la République
Palais de l’Elysée
Monsieur François Hollande
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Aff. : 2-14-5
Monsieur le Président de la République,
J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande de grâce présidentielle, fondée sur l’article 5 de la Constitution, qui prescrit :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État »
+
Au titre cet article, vous êtes responsable du bon fonctionnement du « Service public de la justice ».
Du reste, c’est vous qui nommez par décret, les juges et les procureurs.
+ + + +
En mars 2016 Me François DANGLEHANT vous a demandé une grâce présidentielle, au sujet d’une sanction disciplinaire infligée à son encontre en violation de la loi (5 années d’interdiction d’exercice de la profession d’Avocat avec exécution provisoire). Décision prononcée par le Tribunal correctionnel de PARIS.
Une sanction de cette nature pouvait être prononcée sous le régime de VICHY, sur le fondement de l’article 41 de la loi du 26 juin 1941, voulu par Pierre PUCHEU et Joseph BARTHELEMY.
Vous aviez alors refusé d’accorder une grâce présidentielle à Me François DANGLEHANT.
Par décision du 30 juin 2016, la cour d’appel de PARIS a finalement dû annuler cette sanction disciplinaire illégale, prononcée par le Tribunal correctionnel de PARIS.
Me François DANGLEHANT est donc, malgré le caractère totalement et manifestement illégal de la décision, resté en interdiction d’exercer la profession d’Avocat du 26 mars 2016 au 30 juin 2016, sous votre responsabilité.
Je regrette de vous le dire mais un « Président normal », aurait accordé en 24 heures cette grâce présidentielle à Me François DANGLEHANT, pour réparer l’injustice dont il avait été victime.
+ + + +
Me François DANGLEHANT a fait l’objet de quatre procédures disciplinaires toutes plus frauduleuses les unes que les autres, de manière complètement injustifiée.
Par décision du 22 septembre 2016, la 4ème procédure disciplinaire engagée contre Me François DANGLEHANT a, elle aussi, été annulée.
Mais, ce même jour, la cour d’appel de PARIS, sous la responsabilité du Premier président Chantal ARENS a, de nouveau en violation de la loi, placé Me François DANGLEHANT en suspension provisoire pour 4 mois.
Une suspension provisoire ENCORE UNE FOIS manifestement illégale.
Me François DANGLEHANT a donc très rapidement demandé à Madame Chantal ARENS la mainlevée de cette suspension provisoire. Celle-ci a refusé de lui accorder un recours effectif.
Me François DANGLEHANT a formé un pourvoi en cassation contre la décision en cause, cassation qui interviendra en tout état de cause trop tard, lorsque les 4 mois de suspension provisoire illégale auront été purgés.
+ + + +
Dès lors, l’unique recours effectif restant contre cette suspension provisoire manifestement illégale est le recours en grâce, qui relève de votre compétence et responsabilité exclusives.
Je vous demande donc d’accorder immédiatement au valeureux Me François DANGLEHANT une grâce présidentielle, concernant les 4 mois de suspension provisoire qui lui ont été infligés en totale illégalité et ce, sous la responsabilité du Premier président Chantal ARENS.
Je vous remercie pour l'attention que vous ne manquerez pas de porter à la présente.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président François HOLLANDE, l'expression des mes salutations respectueuses et distinguées.
Madame, Monsieur …….. Copropriétaire de la France et votre Patron
P. J. : Arrêt du 22 septembre 2016 sur la suspension provisoire
++++françois hollande | carlos manuel valls | pierre pucheu | jean-jacques urvoas | françois detton | justice section spéciale | christiane taubira | joseph barthélemy | jean-pierre ingrand | robert feyler
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2016-06-03 |
HORS-SUJET |

vus :
1 311 votes : 12-0
com : 3 (fr)
françois danglehant |
(Y)
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Bernard Ripert victime de 2 suspensions provisoires illégales : Jean-Jacques Urvoas valide |
(Y) | François Dangléhant |
Jean-François Beynel, le Premier président de la cour d’appel de Grenoble et 4 autres juges, ont suspendu illégalement à deux reprises le valeureux Me Bernard Ripert.
Le valeureux Me Bernard Ripert fait l’objet d’une procédure disciplinaire sur des fausses accusations, il a été relaxé en première instance.
Le Procureur général Paul Michel a fait appel de la décision de relaxe de première instance.
Le valeureux Me Bernard Ripert a été convoqué devant la cour d’appel de Grenoble pour la même affaire, il a récusé 4 des 5 juges chargés de le juger.
Ces 4 juges, en violation de l’article 346 du Code de procédure civile ont refusé de se retirer de l’affaire dans l’attende de la décision de la Cour de cassation sur la récusation.
En fin de journée, le valeureux Me Beranrd Ripert a déposé une nouvelle requete en récusaiton contre le Premier président Jean-François Beynel, qui a été obligé de se déporter.
Me Thierry Levy, Me Wilfried Paris, Me François Dangléhant, Me Ronald Gallo et une centaine d’avocat sont solidaire du valeureux Me Bernard Ripert, victime d’une « tentative d’assossinat professionnel »
Prochaine audience le 09 jiun 2016 à 09 H 00.bernard ripert avocat | bernard ripert | jean-françois beynel | jean-jacques urvoas | carlos manuel valls | françois hollande | christiane taubira | socialo national | socialiste national | wilfried paris avocat
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2016-06-03 |
HORS-SUJET |

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françois danglehant |
(Y)
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Maître Bernard Ripert victime d’une « tentative d'assassinat professionnel » |
(Y) | François Dangléhant |
Jean-François Beynel, Premier président de la cour d’appel de Grenoble, est en charge de la procédure disciplinaire visant le valeureux Me Bernard Ripert.
Le valeureux Me Bernard Ripert a déposé une requête en récusation perpétuelle contre le Premier président Jean-François Beynel.
Jean-François Beynel a été désigné Premier président de la Cour d’appel de Grenoble par Christiane Taubira.bernard ripert | jean-françois beynel | wilfried paris | françois dangléhant | jean-jacques urvoas | carlos manuel valls | françois hollande | christiane taubira | cour appel grenoble | conseil régional discipline
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2015-11-20 |
HORS-SUJET |

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françois danglehant |
(Y)
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Bruno Deblois ou Alain Alçufrom, en charge de l’affaire François MOLINS / François DANGLEHANT |
(Y) | François Dangléhant |
Bruno Deblois et Alain Alçufrom, l’un ou l’autre, sera en charge de l’affaire François Molins / François Dangléhant.
Procédure frauduleuse engagée sur plainte de François Detton, procédure repise par Marie-Noëlle Teiller.
C’est le Procureur François Molins qui a fait ouvrir une procédure pénale, le réquisitoire a été signé par Julie Duwez.
La plainte contre Me François Dangléhant a été déposée par François Detton, agissant sous la fausse qualité de Président du Conseil régional de discipline.
C’est les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyri PAQUAUX qui ont renvoyé Me François Dangléhant, devant le Tribunal correctionnel, sur des infractions imaginaires, c’est à dire qui n’existent pas.
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2015-03-28 |
HORS-SUJET |

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françois danglehant |
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Chantal ARENS : affaire du faux conseil régional de discipline |
(Y) | François Dangléhant |
Sous la responsabilité de Madame Chantal ARENS, Monsieur Pascal LE LUONG, a donné une salle d’audience le 16 décembre 2014, pour tenir un faux conseil régional de discipline, en vue de produire une fausse décision en matière disciplinaire.
C’est le petit avocat françois DETTON qui est à l’origine de toutes ces magouilles et falsification d’acte de procédure.
C’est donc sous la responsabilité des personnes qui dirigent la cour d’appel de PARIS, que deux faux jugements disciplinaires ont été fabriqués, des faux jugements concernant Me Richard NDEMAZOU et Me François DANGLEHANT.chantal arens | cour appel paris | pascal le luong | françois detton | robert feyler
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2015-02-25 |
HORS-SUJET |

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françois danglehant |
(Y)
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Stéphane CAMPANA s’attaque au valeureux Me François DANGLEHANT |
(Y) | François Dangléhant |
Stéphane CAMPANA s’attaque encore au valeureux Me François DANGLEHANT.
Le 03 février 2015, Stéphane CAMPANA a écrit à la cour d’appel de PARIS, pour demander illégalement la supension provisoire de Me François DANGLEHANT, pour le chasser de la profession d’Avocat.
Cette demande de suspension provisoire a été formulée à l’origine par deux juges d’instruction : Cyril PAQUAUX et Sabine KHERIS, pour empêcher Me François DANGLEHANT d’exercer la profesison d’Avocat.
Cette demande de suspension provisoire est soutenue par l’Avocat général Marie-Noëlle TEILLER.
C’est le bâtonnier Robert FEYLER qui a engagé une procédure disciplinaire illégale contre Me François DANGLEHANT, avec la complicité de François DETTONstéphane campana | robert feyler | françois detton | barreau seine saint-denis | chasse à l'avocat | marie-noëlle TEILLER | chantal arens | Cyril PAQUAUX | sabine KHERIS
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